Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Accord de libre-échange Union Européenne / Vietnam

10/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Ratification par le Vietnam

Guerre commerciale - Mesures de surveillance et de sauvegarde

08/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Nouveau dispositif de surveillance des importations de produits sidérurgiques et aluminium

Communication de la douane sur les gels hydro-alcooliques

08/06/2020 - Actualités - Politique douanière

Une mise à jour de la communication relative à la fabrication et la mise sur le marché de gel hydro-alcoolique dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 est accessible sur le site de la douane.

COVID-19 - Impact sur les échanges commerciaux

08/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Impact sur le commerce international

Dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises

08/06/2020 - Actualités - Fiscalité

Le Gouvernement propose un dispositif d’allègement du paiement de la CFE pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien

Négociations UE-Australie - 7ème cycle de discussions

08/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Rapport sur le dernier cycle de discussions bilatérales

Relations futures UE/Royame Unis - Nouveau cycle

08/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Les négociations reprennent…
Analyse des propositions britanniques
Point spécifique sur les règles d’origine

Accord avec le Canada (CETA)

05/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Webinar de l’UE à destination des PME

Délais administratifs en période d’urgence sanitaire

05/06/2020 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Actualisation au 30 mai de la note de France Chimie pour prendre en compte la loi du 11 mai 2020 qui a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 et l’ordonnance du 13 mai 2020 qui a modifié celle du 25 mars 2020.

Interview de Sophie Chapellier Chargée de projet FRET 21 à l’AUTF

04/06/2020 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Interview de Sophie Chapellier Chargée de projet FRET 21 à l’AUTF

Sophie Chapellier, chargée de projet Chimie à l’AUTF (Association des Utilisateurs de Transport de Fret) nous présente FRET21, un dispositif d’accompagnement des chargeurs dans une démarche volontaire pour réduire l’impact environnemental du transport de leurs marchandises.

Précisions DGDDI relatives aux importations de masques

03/06/2020 - Actualités - Politique douanière

Dans son guide douanier de l'importation des masques, la DGDDI indique que les entreprises souhaitant importer des masques conformes à des normes étrangères reconnues comme équivalentes doivent fournir différents documents

Entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers

03/06/2020 - Actualités - Fiscalité

Nouveau décret

Nouvelles modalités de paiement des acomptes d'IS et de CVAE

02/06/2020 - Actualités - Fiscalité

Dans un communiqué de presse du 29 mai 2020, le ministre de l'Action et des Comptes publics assouplit les modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE.

Taux réduit de TVA- Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus

02/06/2020 - Actualités - Fiscalité

Les articles 5 et 6 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 prévoient l’application temporaire du taux de TVA de 5,5 % aux opérations portant sur les masques et les produits destinés à l’hygiène corporelle, adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et dont les caractéristiques sont fixées par l’arrêté du 7 mai 2020.

Accord UE-États d’Afrique orientale et australe

02/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Origine : système REX à compter du 1er septembre 2020

Filtrage des investissements étrangers et prédation économique

02/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Lien avec les conséquences de la pandémie

Situations Europe et international du 28 mai / Plan de relance européen / Mesures de soutien à l'export

02/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Plan de relance européen
Mesures de soutien financier à l’export

Exportation et COVID-19

02/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Fin des autorisations d’exportation du matériel de protection individuelle

Révision guide sur les questions douanières et aperçu des mesures exceptionnelles EM

25/05/2020 - Actualités - Politique douanière

Le guide d’orientation de la Commission européenne relatif aux questions douanières liées au Covid-19 révisé
Mesures exceptionnelles prises par les États membres dans le cadre de la crise sanitaire.

Crise Covid-19 Prorogation des délais relatifs aux transports

25/05/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Actualisation au 14 mai d'une note dressant l’inventaire des échéances touchant aux transports de marchandises ayant fait l’objet d’un report en application de dispositions internationales ou nationales