Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

COVID-19 - Exonération octroi de mer gels hydro-alcooliques, ses composants et équipements médicaux

02/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Parution au JORF d’un arrêté

Transferts transfrontaliers de déchets

02/04/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Orientations de la Commission européenne et position du CEFIC

COVID-19 et commerce international

01/04/2020 - Actualités - Politique douanière

Complément d'information sur dispositions douanières

Fiscalité des produits énergétiques

01/04/2020 - Actualités - Fiscalité

Note aux opérateurs Covid-19
Droits et taxes au 1er avril 2020

Situations économiques à l'international

01/04/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF

Position de France Chimie sur l’évolution de l’examen CSTMD

31/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

proposée par la MTMD le 29 janvier 2020. Voir ci-après le détail :

Accords UE/Vietnam

31/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

Feu vert du Conseil de l’UE

Webinaires marchés export

31/03/2020 - Actualités - Exportation

Webinaires Business France

Exportation et COVID-19

31/03/2020 - Actualités - Exportation

Assurance-crédit à l’exportation : mesure européenne

Exportation et COVID-19

30/03/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Rôle du service des biens à double usage

Covid-19: Guide DG TAXUD sur les questions douanières

30/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Guide sur les questions douanières liées à la crise sanitaire actuelle publié par la Commission européenne

Accueil des conducteurs routiers

30/03/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Note d’information actualisant les prescriptions d’accueil des conducteurs

Situations économiques à l'international - 27 mars 2020

30/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Page Web de l’OMC

Importations de masques

30/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

La question de l’approvisionnement en masques pour les entreprises est à l’ordre du jour pour assurer la continuité des activités industrielles.

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

30/03/2020 - Actualités - Fiscalité

Demandes de remboursement par voie électronique

Report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur

27/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Note aux opérateurs DGDDI relative au report de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l'exportateur au 1er octobre prochain.

Gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST)

27/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Message émanant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

Ordonnance prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire

27/03/2020 - Actualités - Politique douanière

Parution de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures

Relations futures UE/UK

27/03/2020 - Actualités - Politique commerciale

Annulation du second cycle de négociations
La question de la prolongation de la période de transition sur la table

Contribution sociale de solidarité des sociétés 2020

26/03/2020 - Actualités - Fiscalité

La date de la déclaration reste fixée au 15 mai