Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Il vous reste quelques mois pour intégrer l’opération TPE/PME gagnantes sur tous les coûts !

22/05/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Fin des inscriptions prévues le 15 octobre ! Rejoignez les 250 entreprises déjà engagées dans l’opération qui vous fait économiser matières, énergies et déchets sans de lourds investissements. Découvrez l’opération et poser vos questions lors des prochains Webinars !

Modernisation accord UE/Chili

20/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Dernier cycle de négociations commerciales

Précurseurs chimiques de drogues

17/05/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Classement de substances et évolution de la règlementation européenne

Procédure antidumping

17/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Avis d’expiration – Glutamate monosodique

Procédure antidumping

17/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Avis d’expiration – Acide citrique

Négociations UE/Etats-Unis

17/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Volet coopération réglementaire – Propositions du CEFIC

Guerre commerciale Chine / États-Unis

16/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le gouvernement chinois répond à Donald Trump

Guerre commerciale UE / Etats-Unis

15/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Impacts sur l’industrie chimique

Substances appauvrissant la couche d'ozone

14/05/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Importations et exportations 2020 et registre électronique

Note aux opérateurs : DELTA G et X

13/05/2019 - Actualités - Politique douanière

Dépôt des déclarations anticipées avec devise étrangère

Publication au JOUE

13/05/2019 - Actualités - Politique douanière

Prolongation de l'utilisation transitoire de systèmes informatiques

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 avril au 08 mai 2019

13/05/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Transport maritime

13/05/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Nouvelles lignes vers le Moyen-Orient, le Sri Lanka et l’Inde

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019

10/05/2019 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 27 mars 2019

Projet d’accord relatif à la mise en place de la CPPNI

07/05/2019 - Actualités - Droit du travail
Projet d’accord relatif à la mise en place de la CPPNI

La réunion paritaire du 7 mai 2019 avait pour ordre du jour, la relecture du projet d’accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).

PME : Limitation de la durée des contrôles application

06/05/2019 - Actualités - Fiscalité

Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2022.

Communication de la DGDDI - gestion des échéances du 1er mai 2019

06/05/2019 - Actualités - Politique douanière

La mise en œuvre du Code des douanes de l'Union (CDU) approche, la direction générale a été informée d'un certain nombre de difficultés relatives au degré de préparation des opérateurs qui doivent se mettre en conformité avec ces dispositions

Contrôle fiscal : secret des échanges entre l’avocat et son client

06/05/2019 - Actualités - Fiscalité

Le Conseil d’Etat précise la portée du secret professionnel couvrant les correspondances entre un avocat et son client dans le cadre d’une procédure d’imposition

Découvrez le nouveau service de recrutement dédié aux PME de Manpower

06/05/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Direct-Recrutement est un nouveau service de Manpower uniquement dédié aux PME.

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

25/04/2019 - Actualités - Fiscalité

Régime d'exonération pour un usage autre que carburant ou combustible