Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Assiette du CIR : intéressement et participation

13/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Le Conseil d’Etat vient de juger que les versements effectués par une société à ses salariés, dans le cadre du régime légal de participation ou en application d’un accord d’intéressement, entraient dans l’assiette du CIR.

Participation à l'effort de construction, suppression de la déclaration spéciale

12/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Afin de simplifier les obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs à l’effort de construction, la déclaration 2080 est supprimée.

Prix de transfert

11/03/2014 - Actualités - Fiscalité

La question des prix de transfert concerne toute entreprise qui réalise des opérations transfrontalières avec des entreprises qui lui sont liées, c’est-à-dire des entreprises qu’elle contrôle ou qui la contrôlent, en fait ou en droit.

Plateforme NanoSécurité du CEA

11/03/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

11 février 2014 : La DSC viste la plateforme NanoSécurité du CEA

19ème journée d’information du CEDRE

11/03/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

1er avril 2014 : La journée d’information du CEDRE aura pour thème les pollutions accidentelles par des produits chimiques.

Signature du protocole TRANSAID

11/03/2014 - Actualités - Infrastructures & transports

La signature de ce nouveau protocole aura lieu le 12 mars 2014.

Accès au gaz : une situation dramatique pour les industriels installés au Sud de la France

07/03/2014 - Communiqué de presse - Energie
Accès au gaz : une situation dramatique pour les industriels installés au Sud de la France

L’Union des Industries Chimiques (UIC) appelle instamment les pouvoirs publics à réagir, d’extrême urgence, face à la situation de crise aiguë dans laquelle sont aujourd’hui placés plusieurs sites chimiques installés au sud de la France, très gros consommateurs de gaz, qui sont menacés à court terme d’arrêt de production par la forte augmentation du prix du gaz du fait du mécanisme d’attribution aux enchères des droits de transport nord-sud.

La Chimie fait salon

06/03/2014 - Actualités - Emploi Formation
La Chimie fait salon

Au cours des prochaines semaines bon nombre de bacheliers et étudiants vont partir en quête d’informations sur leur orientation et parcourir les forums et autres salons dédiés à l’orientation.

Mise à disposition du public du logiciel SEVESO III pour déterminer le statut SEVESO d’un établissement (au 1er juin 2015)

06/03/2014 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Cet outil permet de déterminer, dans le cadre de la transposition de la directive 2012/18/UE dite "Seveso III" (qui entre en vigueur au 1er juin 2015), le statut Seveso d'un établissement donné.

Nomenclature ICPE/Seveso III

05/03/2014 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Le nouveau décret de nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et le décret SEVESO III sont publiés.

Une notice d'accompagnement pour constituer son CIR au fil de l'eau et donc mieux le déclarer

03/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Les ministres annoncent une mesure qui était déjà dans les tuyaux depuis un certain temps : la création de la notice d'accompagnement de l'entreprise dans sa démarche de déclaration crédit d'impôt recherche (CIR).

L’UIC, la voix de l'industrie chimique en France

03/03/2014 - Actualités - Communication
L’UIC, la voix de l'industrie chimique en France

Ce mois de février a été marqué par deux auditions de l’UIC auprès de l’Assemblée nationale.

Les Nouvelles Brèves n°375 : Février 2014

03/03/2014 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n°375 : Février 2014

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Gaz de schiste : études contradictoires sur leur intérêt économique

03/03/2014 - Actualités - Energie

Catherine Trautmann, eurodéputée PS, a convié l’UIC à la présentation de l’étude qu’elle parrainait sur l’exploitation du gaz de schiste en Europe le 13 février dernier.

ETS : Les Ministres européens donnent leur feu vert au gel des quotas

03/03/2014 - Actualités - Changement climatique

Le gel de la mise aux enchères de 900 millions de droits d’émissions de CO2 - au titre du système européen d’échange de droits d’émission (ETS) - a reçu le 24 février l’ultime feu vert attendu, celui du Conseil de l'Union européenne.

Technéo : trouver une compétence technologique nécessaire à votre projet

03/03/2014 - Actualités - Innovation
Technéo : trouver une compétence technologique nécessaire à votre projet

Technéo est une base interrégionale de recherche de compétences technologiques mise en place par la BPIfrance et les Réseaux de développement technologique (RDT).

Garanties financières : RAPPEL

03/03/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

De nombreuses ICPE (Installations Classées Pour l’environnement) sont soumises à l’obligation de constituer de nouvelles garanties financières pour financer la mise en sécurité du site en cas de cessation d’activité.

Financement : le prêt croissance de BPIfrance

03/03/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

L’ancien CDP (Contrat de développement participatif) a été remplacé par le Prêt croissance.

Publication d'un recueil de fiches de Retours d'Expériences (REX) sur les incidents/accidents industriels

28/02/2014 - Actualités - Santé, sécurité, environnement
Publication d'un recueil de fiches de Retours d'Expériences (REX) sur les incidents/accidents industriels

Le guide (DT 104)* recense les 36 fiches REX sur la sécurité industrielle parues dans la Lettre du Département Technique de 2008 à 2013.

Interview de Catherine Beudon dans la Lettre CPC N°10

27/02/2014 - Actualités - Emploi Formation

Retrouvez l'interview de Catherine Beudon, responsable Social, Emploi, Formation à l'Union des industries chimiques et présidente de la 6ème CPC, parue dans la Lettre CPC N°10 d'Eduscol.