Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous via le bloc « Extranet » en haut à droite de la page.

   

Un historique est également disponible depuis le 1er janvier 2011.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous via le bloc « Extranet » en haut à droite de la page.

Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Accords UE/Vietnam

19/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le CEFIC souhaite une ratification rapide

Accords bilatéraux

18/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Echanges France Chimie – DG Trésor

BREXIT au 31 janvier 2020

18/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Vote de l’accord de retrait au Parlement britannique le 20 décembre

Suspensions tarifaires autonomes

17/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Oppositions DG ENVI

Nomenclature Combinée

17/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Circulaire France Chimie « Classement des marchandises »

Politique commerciale

17/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le point sur les accords commerciaux de l’Union européenne, du Brésil, des Etats-Unis et du Japon

Commerce international & Climat

16/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Projet de position de BusinessEurope

BREXIT au 31 janvier 2020 et possible période de transition

16/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

La voie est ouverte pour une sortie au 31 janvier 2020 suivie d’une période de transition

OMC - Propositions UE en matière de défense et politique commerciale

16/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Les propositions de la nouvelle Commission européenne

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

13/12/2019 - Actualités - Fiscalité

Transfert à la DGFIP au 1er janvier 2020

Suspensions tarifaires autonomes

11/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Oppositions DG ENVI - retour attendu pour le 16/12

Organe d'appel de l'OMC

11/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

La paralysie de l’organe d’appel du système de règlement des différends est effective

L’exportation de déchets dangereux vers les pays en développement est interdite

10/12/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Il s’agit d’une application de la Convention de Bâle

Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2020

10/12/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2020 des substances réglementées vers l'Union

Retours sur le forum douane-acteurs économiques du 19/11

10/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Retour sur la réunion entre l’administration douanière et les fédérations professionnelles

Présentations sur les Incoterms 2020

10/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Incoterms 2020

Guerre commerciale UE/USA

09/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Des précisions sur les nouvelles sanctions américaines menaçant des produits français

Le green deal met sur rail la neutralité carbone de l’UE à horizon 2050

09/12/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

En concordance avec les accords de Paris (COP 21) le conseil européen et la commission européenne se mettent en ordre de bataille en vue de parvenir à la neutralité carbone à horizon 2050 ; plusieurs mesures concernant les transports font partie du Green deal proposé par la Commission européenne.

L’écosystème autour de France logistique se met en place

09/12/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Recommandée par le rapport Hémar/Daher et soutenue par le premier ministre la création de la coordination public/privé en vue de renforcer la compétitivité de la logistique commence à prendre forme tant dans sa gouvernance que dans ses missions, thèmes et programme de travail. France Industrie entend bien faire de cette nouvelle structure la caisse de résonance des priorités transport et logistique des industriels et nourrir ainsi les réunions du Comité interministériel de la logistique annoncé par le Premier ministre. France Chimie est étroitement associée aux travaux.

Journée de formation France Chimie/GICPER

06/12/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

L’application de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)
Mardi 17 mars 2020