Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Pays et territoires d’outre-mer

21/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Rectificatif protocole origine et application système REX

Convention paneuromed

21/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Etat d'avancement

Echanges commerciaux avec le Maroc

21/02/2020 - Actualités - Exportation

Message DGDDI

Ratification de l’accord avec le Canada (CETA)

19/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Les Pays-Bas ont franchi une première étape

Guerre commerciale Europe/Etats-Unis

19/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Washington veut alourdir ses sanctions vis-à-vis d’Airbus
Bruxelles réexamine ses mesures de sauvegarde sur des produits sidérurgiques

Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)

19/02/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Modifications du tableau 1 + Journée de formation France Chimie/GICPER

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

19/02/2020 - Actualités - Fiscalité

Transfert de la gestion et du recouvrement à la DGFIP depuis le 1er janvier 2020

Publication des amendements du Système harmonisé 2022 par l'OMD

18/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Publication de la liste des amendements à la Nomenclature du Système Harmonisé (SH) 2022 acceptés par l’ensemble des 158 Parties contractantes à la Convention sur le SH.

Classement tarifaire : chapitres 29 et 39

18/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Publication au JOUE L39 du 12 février 2020 du règlement d’exécution (UE) 2020/186 de la Commission du 7 février 2020

Elargissement de l'UE

18/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Quid de la nouvelle méthodologie ?

Interdiction de produire et d’exporter des produits phytopharmaceutiques

18/02/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision

Accords UE/Vietnam

18/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Ratification par le Parlement européen

Suspensions et contingents tarifaires pour les produits chimiques

18/02/2020 - Actualités - Politique douanière

Le formulaire de demande de suspensions tarifaires autonomes a été mis à jour

Turquie

18/02/2020 - Actualités - Exportation

Exigence en matière de certificat d’origine

Exportation

18/02/2020 - Actualités - Exportation

Difficultés d’accès aux marchés des pays tiers

Accord UE/MERCOSUR

18/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Un nouveau vote contre la ratification

Substances appauvrissant la couche d'ozone

07/02/2020 - Actualités - Produits sous contrôle

HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union en 2021

La stratégie de la Commission européenne pour les PME se précise

07/02/2020 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La Commission veut, dans un premier temps, renforcer et interconnecter les écosystèmes entrepreneuriaux locaux et régionaux pour accompagner la transition verte des PME

Réunion paritaire du 5 février 2020

06/02/2020 - Actualités - Droit du travail
Réunion paritaire du 5 février 2020

La réunion paritaire du 5 février 2020 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO).

Enquête antidumping indienne

06/02/2020 - Actualités - Politique commerciale

Elle vise des importations de Toluene Di-Isocyanate « TDI » originaire de l’Union européenne notamment