Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Suppression des recettes régionales de Strasbourg et Bastia

14/10/2019 - Actualités - Politique douanière

Fermeture de recettes régionales (à Strasbourg et à Bastia) à compter du mardi 1er novembre 2019 et transfert de leurs activités vers des recettes interrégionales

Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC)

14/10/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Modifications des annexes I et V du règlement communautaire

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 23 septembre au 11 octobre 2019

14/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Guerres commerciales

11/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Les Etats-Unis sanctionnent l’Union européenne – Liste des produits

Lancement DELTA T (transit)

11/10/2019 - Actualités - Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a annoncé le lancement de la téléprocédure Delta T pour la gestion des opérations de transit

Nouvelle contrainte douanière au Liban

11/10/2019 - Actualités - Exportation

Nouvelle obligation imposée par les douanes libanaises à l’importation de marchandises dans leur pays

Communication sur le cumul de l'origine en zone paneuromed

11/10/2019 - Actualités - Politique douanière

Parution d’une communication de la Commission européenne concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine

Modifications du code pénal et du code des douanes national

11/10/2019 - Actualités - Politique douanière

Parution de l’ordonnance relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE au moyen du droit pénal

Procédure antidumping - Peroxosulfates

11/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Chine - Enquête pour contournement

Procédure antidumping

10/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Nitrate d’ammonium et urée originaires de Russie, Trinité et Tobago et Etats-Unis

Précurseurs d'explosifs

10/10/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouveau règlement européen - Rectificatif

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)

10/10/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Trilogue en vue et position de BusinessEurope

Relations UE/Chine

09/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Position CEFIC

Guerre commerciale Chine/USA

07/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Des signes d’apaisement…

Instruction du Gouvernement du 2 octobre 2019 relative aux premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu à Rouen le 26 septembre 2019

04/10/2019 - Actualités - Sécurité industrielle

L’instruction précise les premiers points de contrôle des établissements SEVESO, dans l’attente d’éléments de compréhension plus détaillés de l’accident.

Procédure antisubventions

04/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Polyéthylène téréphtalate – Origine INDE

Procédure antidumping

04/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Alcools polyvinyliques originaires de Chine

Guerres commerciales

04/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Les Etats-Unis sanctionnent l’Union européenne

Guerres commerciales - Cas Airbus : l’OMC a rendu sa décision

03/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Risque sur des importations de produits européens aux USA

Accord UE/Japon

03/10/2019 - Actualités - Politique commerciale

Difficultés d’application